RGPD - CapitaleVap

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : E.I. CapitaleVap
Responsable Légal :
Adresse Postale : 424 Ancienne route de Générac, 30000 Nîmes
SIRET : 437 940 554 00029
RCS : Nîmes 437 940 554
Adresse email : contact@capitalevap.fr
Téléphone : [À compléter]

Responsable de la Protection des Données (DPO) : [À désigner si nécessaire selon votre activité]

2. Hébergeur

Le site est hébergé en France par :

Société : O2Switch
Adresse : 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site : www.o2switch.fr

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est seul propriétaire du contenu de ce site web qu’il a mis en ligne. E.I. CapitaleVap est responsable du contenu et de la conformité légale des pages publiées.

4. Droits de propriété intellectuelle

Sköll Vaping est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 2022A00240. Vous ne pouvez l’utiliser en aucun cas sans autorisation expresse et écrite de son propriétaire.

L’ensemble du contenu de ce site (descriptions de produits, graphisme, organisation, textes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et constitue l’œuvre originale exclusive de CapitaleVap. Toute reproduction, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans consentement explicite est illicite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires (Loi n° 57-298 du 11 mars 1957).

5. Liens hypertextes tiers

CapitaleVap n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. La présence d’un lien hypertexte ne signifie en aucune manière que CapitaleVap approuve ou contrôle le contenu du site tiers.

6. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

E.I. CapitaleVap est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

6.2 Données collectées et finalités

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale) : pour traiter vos commandes, assurer le service client, et vous envoyer des informations commerciales (sur consentement).
Données de paiement : traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.
Données de navigation (cookies, adresse IP) : pour améliorer votre expérience utilisateur et nos services.

6.3 Bases légales du traitement

Exécution du contrat de vente
Votre consentement explicite (newsletters, marketing)
Obligations légales et fiscales
Intérêt légitime de CapitaleVap (amélioration des services, sécurité)

6.4 Destinataires des données

Vos données sont partagées avec :

Notre prestataire d’hébergement (O2Switch)
Nos prestataires de paiement
Nos partenaires logistiques (si livraison)
Les autorités légales, si requis par la loi

Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

6.5 Durée de conservation

Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations fiscales)
Données de paiement : conservées selon les obligations de la banque
Cookies : [à spécifier : par exemple « 3 mois » ou selon votre politique]

6.6 Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)

Vous avez le droit de :

Accéder à vos données personnelles (article 15)
Rectifier les données inexactes (article 16)
Supprimer vos données (« droit à l’oubli », article 17)
Demander la limitation du traitement (article 18)
Vous opposer au traitement (article 21)
Demander la portabilité de vos données (article 20)
Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez : contact@skollvaping.com

6.7 Droit de recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL :

Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site : www.cnil.fr

7. Politique relative aux cookies

7.1 Cookies essentiels

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site (panier, authentification). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

7.2 Cookies de suivi et marketing

Les cookies non essentiels (analyse d’audience, publicités ciblées) nécessitent votre consentement explicite avant leur mise en place.

Vous pouvez à tout moment :

Refuser ou accepter les cookies via notre bandeau de consentement
Modifier vos préférences via les paramètres de confidentialité
Supprimer les cookies de votre navigateur

7.3 Outils de suivi

Matamato

8. Sécurité des données

CapitaleVap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification ou la destruction.

9. Exonération de responsabilité

Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos données et logiciels contre les risques liés à Internet. CapitaleVap ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation impropre ou d’une infection virale.

10. Modification du présent document

CapitaleVap se réserve le droit de modifier ces mentions légales et cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

11. Accessibilité du site

CapitaleVap s’efforce d’assurer l’accessibilité du site en permanence. Toutefois, CapitaleVap décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.